Procédure de contrôle

Autocontrôle / Contrôle Interne / Contrôle Externe

Les contrôles ont pour objectif de vérifier que tout opérateur habilité à produire et/ou commercialiser de l’AOC respecte les cahiers des charges de chaque appellation.

Il faut différencier :

L’autocontrôle : il s’agit du contrôle exercé par l’opérateur lui-même sur son exploitation et en particulier la tenue des enregistrements.

Le contrôle interne : il s’agit du contrôle réalisé par l’ODG. Il concerne le vignoble ,la cuverie et le produit pour l’AOC Crémant de Bourgogne. Ces contrôles « internes »sont mutualisés au sein de la CAVB. Un technicien CAVB accompagne les commissions techniques de suivi des conditions de production pour les visites de vignes. Concernant les contrôles cuverie, le technicien CAVB réalise la visite. Ce contrôle a un objectif pédagogique.

Le contrôle externe : il s’agit du contrôle réalisé par l’organisme de contrôle SIQOCERT pour les appellations vins tranquilles et Certipaq pour les Crémants de Bourgogne. Il porte sur les vignes, la cuverie et les produits.

Les constats qui font suite aux contrôles externes sont transmis au Comité de Certification de SIQOCERT pour les vins tranquilles pour suite à donner aux manquements et sanctions.

Le plan de contrôle

Le plan de contrôle est élaboré par l’organisme de contrôle en concertation avec l’ODG puis validé par le Conseil Agrément et Contrôle de l’INAO.

En bourgogne, il existe aujourd’hui 3 plans de contrôle :

• Le plan de contrôle Crémant de Bourgogne rédigé par Certipaq et l’ODG Crémant de Bourgogne (UPECB),
• Le plan de Controle Chablis rédigé par SIQOCERT en concertation avec l’ODG Chablis (FDAC),
• Le plan de Contrôle Bourgogne pour l’ensemble des appellations de Bourgogne rédigé en concertation avec la CAVB,

Ce document précise les fréquences, les modalités et les méthodes selon lesquelles le respect du cahier des charges sera contrôlé,
Ce plan de Contrôle est disponible auprès de l’ODG (UPECB, CAVB, FDAC) et de l’organisme de contrôle.

Quel est votre interlocuteur lors des contrôles ?

• Contrôle interne vignes : Commission professionnelles vigne et CAVB,
• Contrôle interne cuverie : CAVB, FDAC (pour les AOC Chablis),
• Contrôle interne produit qui ne concerne que l’AOC Crémant de Bourgogne : UPECB,
• Contrôle externe vignes, cuverie, produit : l’organisme de contrôle de l’AOC (SIQOCERT ou Certipaq)

Grille de traitement des manquements

Ce nouveau système de contrôle introduit une grille de sanctions adaptées au type de manquement (mineur, majeur, grave) à sa fréquence et à sa gravité.

La sanction peut aller du simple avertissement au retrait d’habilitation temporaire ou définitif (exclusion de production et/ou de commercialisation de l’appellation).

Cette grille est l’outil utilisé par le Comité de Certification de SIQOCERT pour les vins tranquilles pour prendre une décision adaptée au manquement constaté par l’organisme de contrôle.

Organismes en charge du contrôle « externe » en Bourgogne

	SIQOCERT pour toutes les AOC vins tranquilles de Bourgogne. www.siqocert.fr
	CERTIPAQ pour les AOC Crémant de Bourgogne. www.certipaq.com