Foncier
Documents à télécharger
Frais à l’hectare et bénéfices agricoles 2011 pour la Côte d’or :
téléchargeable ici
Fermages 2014
Vous trouverez l’arrêté portant fixation des cours moyen du vin servant pour le calcul du prix des fermages viticoles de l’Yonne pour l’année 2014,Arrete_fermages_viticoles_2014 89
Vous trouverez l’arrêté préfectoral de Côte d’or fixant les prix du vin de la récolte 2013 dans le cadre des fermages : AP_prix des vins_2014_21
Vous trouverez l’ arrêté préfectoral de Saône et Loire fixant le prix des denrées pour le calcul des fermagesAP fermage 2014
Textes de référence définissant les baux viticoles
Dans le département de l’Yonne: il existe un arrêté préfectoral définissant le statut du fermage que vous pourrez trouver ici ainsi qu’un contrat type de bail viticolecontrat type.
NOUVELLE VERSION : Dans le département de Côte d’or, il existe un arrêté préfectoral dont les annexes précisent les statuts du fermage et de métayage. AP_statut_fermage_2014 L’arrêté préfectoral s’applique à tous les nouveaux baux et également aux baux se renouvelant après la date de signature de cet arrêté (22 octobre 2014)
Enfin dans le département de Saône et Loire les baux viticoles sont régis par deux contrats type datant de 2011 : contrat_type_fermages et contrat_type_metayage
De façon générale, les locations de foncier agricole sont régies par les dispositions générales du statut du fermage et du métayage, définies par les articles L.411-1 et suivants et R.411-1 et suivants du code rural.
2011 VALEUR DE L’OUTIL DE TRAVAIL SAFER 21
Prix des vignes 2011 SAONE ET LOIRE- SAFER