Main-d’œuvre

Document unique d’évaluation des risques

Télécharger les document suivants :

L’ensemble de ces documents proviennent du site MSA Marne- Ardennes- Meuse :

www.msa.fr/lfr/web/msa-marne-ardennes-meuse/sst/duer
www.msa.fr/lfr/en/web/msa-marne-ardennes-meuse/filiere-viti-vinicole-documents-en-telechargement

Taux de cotisations

Vous trouverez ci- après l’ensemble des taux de cotisations dont vous pouvez avoir besoin.

Jours fériés et congés payés

Dorénavant, tout salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise pourra bénéficier du paiement des jours fériés chômés.
Concernant les droits au Congés payés, leur ouverture sera effective dès le premier jour de travail effectif et à compter du 1er juin 2012.

NOUVEAU formulaire pour rupture conventionnelle

Ce nouveau formulaire permet de préciser les coordonnées de l’employeur, les informations concernant l’employé sont également plus précises notamment la rémunération des trois derniers mois.
L’arrêté du 8 février 2012 met donc à disposition un nouveau formulaire disponible à l’adresse suivante
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14598.do

Création de groupements d’employeurs

cavb-groupement

Un Groupement d’Employeurs Départemental « Agri Ressources 21 » et un Groupement d’Employeurs d’Insertion et de Qualification « Agri 21 » viennent d’être officiellement crées.

Ces deux associations ont pour but d’embaucher des salariés qu’elles mettront à disposition d’un ou plusieurs exploitants adhérents d’un même secteur en fonction de leurs besoins réels de main d’œuvre. Les agriculteurs concernés sont ainsi totalement déchargés de la gestion administrative des salariés (recrutement, contrat, paie, déclarations trimestrielles…).

Si le GE Agri Ressources 21 a pour mission d’embaucher de la main d’œuvre compétente et qualifiée, le GE Agri 21, quant à lui, a pour objet de palier aux difficultés de recrutement de la profession en formant des personnes motivées souhaitant accéder aux métiers de l’agriculture par le biais de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.

Dès à présent, les exploitants agricoles ou les salariés intéressés peuvent contacter l’animatrice emploi en charge de ces deux groupements d’employeurs : Céline Flückiger au 03.80.68.67.68.

À noter que le service remplacement reste à votre disposition pour proposer des agents de remplacement aux adhérents qui souhaitent ou qui sont contraints de quitter momentanément leur exploitation (Maladie, Accident, Décès, Congés, Formation, Développement Agricole, Maternité, Paternité). La mission du ce service est avant tout sociale, il remplit un service de proximité et inscrit la démarche dans un esprit de solidarité entre agriculteurs. Tout chef d’exploitation peut devenir adhérent au Service de Remplacement.

Contact de l’animatrice : Anne POMMIER – 03.80.68.66.53
servicederemplacement@cote-dor.chambagri.fr

Conventions Collectives

Département de Saône et Loire

Convention Collective des exploitations agricoles de Saône et Loire 29082013

Pour d’autres informations concernant les conventions et les accords collectifs nous vous invitons à consulter le lien suivant :

www.bourgogne.direccte.gouv.fr/convention-collective-des-exploitants-agricoles-de-saone-et.html
(salaires, classification, contrat de tache, couverture santé)

Autres documents, autres liens :
Prime d’outillage 2010

Contact: Anne OLIVIER
Inspectrice du Travail
Section AGRICOLE de la Saône et Loire
Unité territoriale de la DIRECCTE
952 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
71031 MACON CEDEX
Tél. : 03.85.32.72.29
Fax : 03.85.32.72.59
dd-71.section-agricole1@direccte.gouv.fr

Départements de Côte d’Or et de l’Yonne

Nous vous invitons à consulter le lien suivant sur le site de la DIRECTE BOURGOGNE
www.bourgogne.direccte.gouv.fr/convention-du-21-novembre-1997-exploitation-et-entreprises.html

Contacts :

Yonne : Mme ACEVEDO
dd-89.section-agricole1@direccte.gouv.fr

Côte d’Or : Sophie GODON
Inspectrice du travail
Secrétariat : 03.80.45.78.11
sophie.godon@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Bourgogne - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Unité Territoriale de Côte d’Or – 11 rue de l’Hôpital – B.P. 13502 – 21035 DIJON Cedex