Autres réglementations

CODE RURAL

Partie réglementaire du code rural
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MAJ code rural par décret du 22 novembre 2010 concernant les articles D645-4, D 645-7, D 645-17 et D 645-18 des cahiers des charges homologués fin 2011

Organisation Commune du Marché Vitivinicole

OCM Viti-Vinicole
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OCM Viti-Vinicole
Nouvelle OCM – version consolidée au 19 janvier 2009
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La Réforme des AOC

Ordonnance modifiant le contrôle des AOC
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Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
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Pratiques oenologiques, teneurs limites en SO2 et AV, coupage

Règlement CE n° 606/2009 relatif aux pratiques oenologiques
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Règlement CE n°53/2011 modifiant le R CE 606/2009
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Etiquetage

Règlement CE n° 607/2009
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Décret concernant les concours vinicoles et l’étiquetage :
Concours vinicoles-étiquetage

Divers : déclarations, registres, contrôle…

Réglement CE n° 436/2009 casier viticole, déclarations obligatoire, registres…
portant entre autre les modalités d’application de la nouvel OCM en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.
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Réglement CEE sur les obligation de contrôle
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Réglement CEE sur les obligations de traçabilité
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