Identification / habilitation

  

Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un vin revendiquant les appellations de Bourgogne est tenu de déposer une déclaration d’identification auprès de la CAVB.

Cette déclaration comporte :

• une fiche d’identification qui précise l’identité, les activités et le(les) chai(s) de l’opérateur,
• un engagement à respecter les dispositions du(des) cahier(s) des charges et d’accepter les contrôles ainsi que le coût,
• un descriptif de l’outil de production,
• un relevé parcellaire mis à jour.

Toute modification majeure concernant l’identification doit être communiquée à la CAVB.

Télécharger la déclaration d’identification pour les AOC de Bourgogne
Télécharger la déclaration d’identification Modificative
Télécharger la déclaration d’ Identification pour les Marcs et Fine de Bourgogne
Télécharger la déclaration d’identification pour les IGP de Bourgogne

La CAVB assure la saisie des déclarations d’identification des opérateurs produisant, élaborant ou conditionnant les vins des AOC de Bourgogne (sauf les AOC Chablis)