Arrêté préfectoral – Grêle du 28 juin et Gel du 4 mai
L’arrêté préfectoral autorisant l’achat de vendanges a été pris.
Vous le trouverez ici en téléchargement :
AP autorisation achat vendanges 21
Documents à transmettre aux services de la viticulture :
Demande individuelle achat (nouvelle version) – chatillonnais
Demande individuelle achat
Pour votre bonne information , vous trouverez également un document diffusé l’année dernière par les Services des Douanes et des Fraudes, reprenant l’ensemble des obligations liées à cette autorisation.
Fiche commune douane directe 2013