Ces déclarations sont téléchargeables aux formats PDF et WORD.

• Déclaration de transaction conditionnement Côtes d’Auvergne
• Déclaration de transaction conditionnement Beaujolais
• Déclaration de transaction conditionnement Forez
• Déclaration de transaction conditionnement Lyonnais
• Déclaration de transaction conditionnement Roannaise
• Déclaration d'identification Côtes d'Auvergne
• Déclaration d'identification Côteaux du Lyonnais
• Déclaration d'identification Côte Roannaise
• Déclaration d'identification Côtes du Forez
• Déclaration d'identification IGP Urfé
• Déclaration d'identification Vin de Pays du Puy-de-Dôme

• Déclaration de déclassement
• Déclaration de pieds manquants
• Déclaration de repli
• Déclaration de revendication Forez Roannais Urfé Lyonnais
• Déclaration de revendication
• Déclaration renonciation commercialisation Nouveau
• Demande système inopine
• Radiation d'identification
• Registre d'assemblage
• Renonciation à produire