maladies rares : un cap pour chacun

La personne malade ne peut pas ou plus travailler à plein temps

• Le temps partiel thérapeutique

  • Le temps partiel thérapeutique est mis en place lorsque le salarié ne peut pas reprendre son travail à temps plein alors que la reprise d’une activité pourrait contribuer au rétablissement de la personne. Ce dispositif permet un aménagement du temps de travail en jours et en heures.
  • C’est le médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui en fait la demande auprès du médecin conseil de l’assurance maladie. Il est impératif que la demande soit précédée d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf en cas d’Affection de Longue Durée (ALD - Elle permet une dispense d’avance des frais avec une prise en charge à 100% du tarif remboursé par la sécurité sociale). L’employeur est en droit de refuser le temps partiel si cet aménagement engendre des contraintes de fonctionnement. À l’inverse si l’entreprise accepte, les modalités de mise en œuvre doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail.
  • Si toutes les conditions sont réunies, en complément du salaire versé par l’employeur, la caisse de sécurité sociale verse une indemnisation sous la forme d’indemnités journalières.

• La pension d’invalidité

  • Pour obtenir une pension d’invalidité, il faut en faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie dont la personne est affilié(e) (Caisse Primaire d’Assurance Maladies, Mutualité Sociale Agricole, Régime Social des Indépendants... PS : le RSI est progressivement intégré au régime général à compter de 2018).
  • Le médecin conseil de cette caisse statue sur la capacité globale de travail que la personne est en mesure d’effectuer et non sur une aptitude spécifique à un poste. Trois catégories (ou niveaux) d'invalidité existent : Invalidité de 1^ère catégorie, de 2^ème catégorie et de 3^ème catégorie. Le montant de la pension dépend de cette catégorie. Elle est calculée sur la base d'une rémunération moyenne, obtenue à partir des dix meilleures années de salaires.
  • Pour les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité, sous certaines conditions, il est possible de travailler et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension d’invalidité.
  • Revenus professionnels (salarié ou non salarié) le montant cumulé ne doit pas dépasser, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen versé l’année précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.
  • Allocation de chômage
  • Pension d’invalidité de 1^ère catégorie : cumul intégral avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
  • Pension d’invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie : cumul intégral avec l'ARE à condition que les revenus issus de l'activité professionnelle (prise en compte pour l'ouverture de vos droits à l'ARE) ont été cumulés avec la pension.
  • Pension d'invalidité versée par un régime de prévoyance cumul possible sans restriction.
  • Pension d'invalidité versée par un régime spécial et pension d’invalidité agricole : cumul possible à condition que l’invalidité à une autre origine que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné. Le montant total cumulé ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
  • Pension d'invalidité militaire : le cumul est possible si la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas susceptible d'être indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire. Le montant total cumulé ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

• L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

  • Pour les personnes bénéficiant de l’AAH, sous certaines conditions elle peut être attribuée et versée en différentiel des revenus professionnels.
  • En milieu ordinaire
  • Les 6 premiers mois, vous percevez la totalité de votre AAHAprès 6 mois, l’AAH est réduite. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF prend en compte les revenus professionnels et applique un abattement (réduction).
  • En Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
  • Il est possible de cumuler la rémunération garantie (salaire versé en ESAT) et l’AAH, à condition de ne pas dépasser :
  • 1 521,22 € si vous vivez seul,
  • 1 977,58 € si vous vivez en couple,
  • 2 205,76 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
  • Si ces montants sont dépassés, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte larémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement (réduction).