Règles de rétrocessions 2019
Rémunération flat
Sur l’acquisition de nouveaux clients + équipements en Épargne et Retraite Entreprises
dans les 12 mois de l’Entrée en Relation (EER).
- Nombre de salariés1
- 1 à 99
- 100 à 399
- › 400
- Prime EER
- 150
- 3 000
- 6 000
- Prime PERCO22
- 150
- 3 000
- 6 000
- Prime PERE2
- 150
- 3 000
- 6 000
- Prime IFC2
- NC3
- 3 000
- 6 000
Nombre de salariés : prise en compte de l'effectif global des Groupes d’Affaires nouveaux clients BNP Paribas E&RE
(= somme des salariés de toutes les EJ du GA devenues clientes BNP Paribas E&RE dans les 12 mois de l'EER de la 1ère EJ)
Prime sur transfert4
Versée suite transfert entrant de dispositif.
Clients existants ou nouveaux clients
- Plafond rétrocession
- 150 K€
1- Au moment de la signature de l’EER.
2- Si signature du dispositif dans les 12 mois de l’EER.
3- Pas d’IFC possible si EJ › 100 salariés.
4- Prime de transfert déclenchée si capitaux transférés › 200 K€.
Calcul de la prime = 5% des capitaux transférés hors fonds monétaires et Comptes Courants Bloqués.